1er janvier 2016 : un rendez-vous à ne pas manquer pour le paiement et déclaration des cotisations retraite

Les cotisations de retraites complémentaires sont très à l’actualité à l’époque actuelle.

Le présent article vous rappelle que certaines entreprises vont devoir adopter un nouveau rythme de déclaration et de paiement des cotisations de retraite complémentaire, le présent article vous en dit plus. 

​Quelques rappels sur les principes majeurs de la retraite complémentaire

Un régime de capitalisation  

A la différence de la retraite de base versée par la Sécurité Sociale (ce qui correspond aux cotisations « vieillesse » de l’URSSAF, qui s’inscrit dans le cadre d’un régime de « solidarité», les « actifs » cotisant au bénéfice des retraités), le régime des retraites complémentaires est dénommé parfois « régime de capitalisation ». 

Est également souvent évoquée la notion de régime de «  retraite par points ».

Le salarié tout au long de son activité professionnelle acquiert des points de retraite, qui seront convertis en fin de parcours en pension de retraite. 

Principe de fonctionnement : 

1. Les cotisations encaissées dans l’année (cotisations salariales+ charges patronales) sont divisées par le prix d’acquisition d’un point appelé aussi « salaire de référence » pour donner le nombre de points acquis.
2. Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées (service militaire, maladie, chômage, guerre,…).
3. Au moment de la retraite, le nombre total de points multiplié par la valeur de service du point ou « valeur du point » détermine le montant de la retraite annuelle.  

​En 2015 : une déclaration trimestrielle

En 2015, quel que soit l’effectif de l’entreprise, la déclaration et le paiement des cotisations s’effectuent de façon trimestrielle.

​A partir du 1er janvier 2016 : une déclaration mensuelle pour certaines entreprises

Ainsi que le confirment les services de l’AGIRC et de l’ARRCO, dans une récente publication, la déclaration et le paiement des cotisations de retraite complémentaire se feront de façon mensuelle à partir du 1^er janvier 2016 :

• Pour les entreprises de plus de 9 salariés qui payent mensuellement leurs cotisations aux URSSAF ;
• Et pour les entreprises de moins de 10 salariés qui règlent mensuellement les cotisations auprès de l’URSSAF.

Déclaration et paiement trimestriel 

Seules les entreprises de moins de 10 salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre (sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des URSSAF). 

Rappelons que si l’entreprise possède plusieurs établissements, c’est l’effectif de l’entreprise (SIREN) qui sera pris en compte.

Extrait publication ARRCO-AGIRC :

À compter de 2016, le paiement sera mensuel pour les entreprises de plus de 9 salariés qui payent mensuellement leurs cotisations aux Urssaf.

Extrait informations proposées sur le site ARRCO-AGIRC

Les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre.
Le paiement mensuel devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN, DUCS).
Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.

Les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elle sont déjà mensualisées auprès des Urssaf.

Calcul des effectifs
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF. Si le nombre de salariés présents au 31 décembre de l’année N-1 est supérieur à 9, l’entreprise s’acquitte mensuellement de ses cotisations Arrco et Agirc 

Rappelons que cette modification s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la DSN, dont le calendrier pourrait être modifié (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici).

Le prochain calendrier pour 2016 

Concrètement, le calendrier suivant va s’appliquer aux entreprises qui passent à une échéance mensuelle : 

• Paiement au plus tard fin janvier 2016 des cotisations correspondant au 4^ème trimestre 2015 ;
• Paiement au plus tard le 25 février 2016, des cotisations de janvier 2016 ;
• Paiement au plus tard le 25 mars 2016, des cotisations de février 2016 ;
• Etc. 

Extrait informations proposées sur le site ARRCO-AGIRC

Le passage à la mensualisation au 1er janvier 2016

Règlement de la dernière échéance trimestrielle

Concrètement, les cotisations correspondant à l’échéance du 4ème trimestre 2015 devront avoir été payées au plus tard fin janvier 2016. Cette échéance correspond au montant des cotisations dues au titre des salaires versés en octobre, novembre et décembre 2015.

Règlement de la première échéance mensuelle et des suivantes

Pour le règlement des cotisations dues à partir du 1er janvier 2016, la périodicité des paiements devient mensuelle.

Les cotisations sur les salaires de janvier 2016 devront être réglées au plus tard le 25 février 2016. Le 25 mars, interviendra le règlement des cotisations afférentes au mois de février et ainsi de suite...

​Références

Extrait informations proposées sur le site ARRCO-AGIRC

Extrait publication ARRCO-AGIRC