Allocations familiales : un arrêté fixe les nouvelles valeurs de plafonds de ressources pour 2016
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Au JO du 17 décembre 2015, est publié un arrêté qui fixe les nouvelles valeurs de plafonds de ressources, pour la période 1er janvier au 31 décembre 2016.
Le présent article vous propose d’en prendre connaissance.
Allocations familiales : plafonds de ressources
Plafonds de ressources 1
Au 1er janvier 2016, tout foyer dont les ressources annuelles n’excèdent pas les valeurs qui suivent, vont continuer à bénéficier d’un montant mensuel d’allocations familiales et de la majoration pour âge constant.
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources | Explications |
|---|---|---|
| Famille avec 2 enfants | 67.408 € | 67.408 € = 56.174 € + (2* 5.617 €) |
| Famille avec 3 enfants | 73.025 € | 73.025 €= 56.174 € + (3* 5.617 €) |
| Famille avec 4 enfants | 78.642 € | 78.642 €= 56.174 € + (4* 5.617 €) |
Plafonds de ressources 2
Au 1er janvier 2016, tout foyer dont les ressources annuelles n’excèdent pas les valeurs qui suivent, vont continuer à bénéficier d’un montant mensuel d’allocations familiales et de la majoration pour âge constant.
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources | Explications |
|---|---|---|
| Famille avec 2 enfants | 89.847 € | 89.847 € = 78.613 € + (2* 5.617 €) |
| Famille avec 3 enfants | 95.464 € | 95.464 €= 78.613 € + (3* 5.617 €) |
| Famille avec 4 enfants | 101.081 € | 101.081 €= 78.613 € + (4* 5.617 €) |
Valeur allocations familiales (après CRDS)
Rappel : ressources retenues pour allocations versées à compter du 1er janvier 2016
| Composition du foyer | Plafond ressources 1 | Plafond ressources 2 |
|---|---|---|
| Famille avec 2 enfants | 67.408 € | 89.847 € |
| Famille avec 3 enfants | 73.025 € | 95.464 € |
| Famille avec 4 enfants | 78.642 € | 101.081 € |
| Composition du foyer | Les ressources sont inférieures ou égales au plafond 1 | Les ressources sont supérieures au plafond 1 mais inférieures ou égales au plafond 2 | Les ressources sont supérieures au plafond 2 |
|---|---|---|---|
| Famille avec 2 enfants | 129,35 € | 64,67 € | 32,33 € |
| Famille avec 3 enfants | 295,05 € | 147,53 € | 73,76 € |
| Famille avec 4 enfants | 460,77 € | 230,38 € | 115,19 € |
| Puis par enfant à charge | 165,72 € | 82,86 € | 41,43 € |
Extrait de l’arrêté :
Article 1
I. - Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 du code de la sécurité sociale est fixé à 56 174 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 5 617 euros par enfant à charge.
II. - Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 du code de la sécurité sociale est fixé à 78 613 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 5 617 euros par enfant à charge.
Référence
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, JO du 17 décembre 2015