Les congés payés… une période pas comme les autres !
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Le salarié entre en cours de période référence et est en arrêt maladie : quel droit aux congés payés ?
- Congés payés : répondre à une demande congés par anticipation
- Indemnité de congés payés : la nouvelle méthode de calcul au 1/10ème
- Quel droit aux congés payés acquiert un salarié en arrêt maladie et en absence non assimilées ?
Cela ne vous a pas échappé, nous sommes en pleine période de congés payés.
Certains salarié ont retrouvé le chemin du travail et d’autres commencent la période tant attendue des congés payés annuels.
En traitement de paie, la période des congés payés n’est pas une période comme les autres, l’occasion pour nous de rappeler quelques notions fondamentales.
Qui fixe la période des congés payés ?
Ce sont les conventions ou accord collectifs de travail qui fixent la période de prise des congés payés.
Cette période comprend obligatoirement la période dite « estivale » comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
A défaut de convention ou accord collectif de travail, il revient alors à l’employeur de fixer la période de prise des congés payés, en se référant aux usages et après consultations des IRP.
Article L3141-13
La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
A défaut de convention ou accord collectif de travail, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
Affichage des congés payés
L’ordre des congés payés est :
- Communiqué individuellement à chaque salarié, 1 mois avant son départ ;
- Affiché dans les locaux de l’entreprise accessibles aux salariés.
Article D3141-6
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés
Départ du salarié sans réponse de l’employeur
Sans réponse de son employeur, un salarié ne peut pas partir en congés payés !
La Cour de cassation s’est de nombreuses fois prononcée à ce sujet, et les juges ont ainsi considéré que:
- Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un salarié parti en congés payés sans avoir obtenu l’accord de son employeur était licite.
Le décompte des congés payés
La « règle d’or » est la suivante :
Le premier jour de congés payés correspond au premier jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié.
Petits exemples : on supposera que les salariés travaillent du lundi au vendredi inclus.
| Calendrier du mois M | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
| 28 | 29 | 30 | 31 | |||
Méthode des jours ouvrables :
Exemple 1 :
- Le salarié X part en congés le mardi 1er au soir (après sa journée de travail) jusqu’au dimanche 13 inclus ;
- L’entreprise décompte 4 jours la première et 6 jours la deuxième semaine : 10 jours.
Exemple 2 :
- La salariée Y part en congés le vendredi 4 au soir jusqu’au dimanche 13 inclus ;
- L’entreprise décompte à partir du lundi 7 et pour une semaine complète : 6 jours.
Méthode des jours ouvrés :
Exemple 1 :
- Le salarié X part en congés le mardi 1er au soir (après sa journée de travail) jusqu’au dimanche 13 inclus ;
- L’entreprise décompte 3 jours la première et 5 jours la deuxième semaine : 8 jours.
Exemple 2 :
- La salariée Y part en congés le vendredi 4 au soir jusqu’au dimanche 13 inclus ;
- L’entreprise décompte à partir du lundi 7 et pour une semaine complète : 5 jours.