Exonération Covid : l’ACOSS répond à nos interrogations et confirme notre position
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PaieCotisations sociales
Suite à la diffusion de la circulaire de la DSS du 22/09/2020, nous avons contacté les services de l’ACOSS, un exemple chiffré proposé à cette occasion nous posait un souci. Nous venons d’obtenir la réponse qui confirme notre interprétation.
Soit une entreprise comptant un effectif inférieur à 50 salariés ;
Les taux de cotisations situées dans le champ du dispositif d’exonération sont celles de « droit commun » (le taux AT est supposé fixé à 1%, seul la valeur de 0,69% sera retenue dans le calcul de l’exonération) ;
L’employeur appartient aux secteurs d’activité dit « S1 » ;
La rémunération brute soumise aux cotisations est de 4.618,25 € (soit 3 fois le Smic mensuel temps plein) ;
Le salarié exerce son activité sur la base de la durée légale (aucune proratisation du PMSS n’est donc nécessaire) ;
Le calcul est réalisé sur le mois de février 2020.
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Table (2)
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.contenu_actualite t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.id = :id
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