Le 25 juin 2021, le BOSS procède à plusieurs mises à jour sur les avantages en nature, frais professionnels, allègements généraux et les mesures exceptionnelles liées au covid-19. Notre actualité fait le point à ce sujet…
Ainsi que nous l’avions par ailleurs signalé aux services de l’ACOSS, une rectification est apportée concernant la détermination du Smic de référence en cas de convention forfait annuel en heures.
La version actualisée le 25 juin 2021 indique désormais les informations suivantes :
Pour les salariés soumis à un régime de forfait en heures sur l’année, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait, et 1.607 h (au lieu de 1.820 h) dans la limite de ces 1.607 h (au lieu de 1.820 h).
L’exemple proposé est également rectifié en conséquence :
emExemple :em
emPour un salarié dont le forfait annuel est fixé à em1.550 hem (au lieu de em1.750 hem), le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal à : SMIC annuel × em1.550 h/1.607 hem (emau lieu de 1.750h/1.820 hem).em
Taux réduit maladie et allocations familiales em(§ 1960)em
La même rectification est apportée concernant l’application d’un taux réduit (ou majoré) de maladie ou d’allocations familiales et l’éventuelle pondération du Smic annuel en cas de salarié soumis à une convention de forfait annuel en heures.
La valeur indiquée dans la version du 1er avril 2021, soit 1.820 h est remplacée par 1.607 h
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WHERE c.object_id = :id
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