Activité partielle : la fin du « zéro reste à charge » ou presque depuis avril 2022
Actualité
PaieChômage partiel
Au titre des périodes d’emploi d’avril 2022, les employeurs ne bénéficient plus du « zéro reste à charge » sauf cas particuliers des salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant. Notre actualité vous explique.
Activité partielle : la fin du « zéro reste à charge » ou presque depuis avril 2022
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Activité partielle : la situation depuis avril 2022
Situations
Indemnités horaires
Allocations employeurs
Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)
Taux de calcul : 70%
Taux de calcul : 70%
Droit commun
Taux de calcul : 60%
Taux de calcul : 36%
Secteurs protégés
Taux de calcul : 60%
Taux de calcul : 36%
Fermeture administrative
Taux de calcul : 60%
Taux de calcul : 36%
Restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
Taux de calcul : 60%
Taux de calcul : 36%
Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 65%)
Taux de calcul : 60%
Taux de calcul : 36%
Situations
Indemnités horaires
Allocations employeurs
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Activité partielle : la fin du « zéro reste à charge » ou presque depuis avril 2022