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Le « Montant net social » est en vigueur

Actualité
Paie Cotisations sociales

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises ont l’obligation d’afficher une nouvelle zone « Montant net social » sur l’ensemble des bulletins de paie. A cette occasion, nous vous rappelons les informations essentielles à ce sujet.

Le « Montant net social » est en vigueur
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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​L’arrêté du 31 janvier 2023 : 17 modifications sur le bulletin de paie

L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023, modifie l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 7 février 2023

Nous avons décompté à cette occasion 17 modifications apportées à la présentation du bulletin de paie.

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