Fin des régimes spéciaux de retraite : les décrets sont publiés au JO
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Ainsi que le prévoyait l’article 1er de la LFSS rectificative pour 2023, au 1er septembre 2023 plusieurs régimes spéciaux de retraite sont supprimés. Plusieurs décrets publiés au JO du 30 juillet le confirment.
Fin des régimes spéciaux de retraite : les décrets sont publiés au JO
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : rappel
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1er
Abrogation des régimes spéciaux
Le présent article confirme la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite.
Sont concernés les régimes de retraite suivants, les nouvelles dispositions ne s’appliquant toutefois que pour les nouveaux recrutésu à compter du 1er septembre 2023u :
Des industries électriques et gazières (IEG) ;
De la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
Des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
De la Banque de France ;
Et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Les agents de ces organismes ou professions seront désormais affiliés au urégime de droit commun pour l’assurance vieillesseu.
Nota :
Les autres régimes spéciaux de retraite (Marins, Opéra de Paris, Comédie-Française) ainsi que les régimes autonomes des professions libérales ou les régimes agricoles ne sont pas visés par cette mesure.
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Fin des régimes spéciaux de retraite : les décrets sont publiés au JO