Respect des temps de pause : la charge de la preuve repose sur l’employeur Jurisprudence Paie 28 août 2024
Lorsque des temps de déplacement d’un salarié itinérant sont considérés comme temps de travail effectif Jurisprudence Paie 26 août 2024
Une entreprise utilisatrice recourant à un contrat de mission en méconnaissance des cas de recours : le salarié est en CDI Jurisprudence Paie 19 août 2024
Un avis d’inaptitude faisant obstacle à tout reclassement, dispense l’employeur de recherches de reclassement Jurisprudence Paie 12 août 2024
Des objectifs fixés unilatéralement par l’employeur doivent être portés à la connaissance du salarié en début d’exercice Jurisprudence Paie 5 août 2024
Lettre de licenciement : l’employeur peut invoquer plusieurs motifs différents Jurisprudence Paie 31 juil. 2024
Chiffrage de l’indemnité de départ à la retraite : attention à la reprise d’ancienneté ! Jurisprudence Paie 29 juil. 2024
Dans quelles conditions le contrat CDD peut-il faire l’objet d’un renouvellement en 2024 ? Fiche pratique Paie 24 juil. 2024
Un recours contre l’avis d’inaptitude ne suspend pas le délai d’un mois pour reprendre le paiement du salaire Jurisprudence Paie 24 juil. 2024
Le respect de l’obligation de reclassement ne dispense pas l’employeur de reprendre le paiement du salaire Jurisprudence Paie 22 juil. 2024