La Cour de cassation précise la rémunération du travail dominical « dimanches du maire » Jurisprudence 29 sept. 2017
C’est à l’employeur de prouver que le salarié bénéficie de temps de pause Jurisprudence 29 sept. 2017
Requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein : la nouvelle durée à prendre en compte Jurisprudence 29 sept. 2017
Un employeur a tort lorsqu’il refuse le retour d’un salarié en mi-temps thérapeutique Jurisprudence 29 sept. 2017
Un salarié à temps partiel ne doit pas se tenir à disposition permanente de son employeur Jurisprudence 29 sept. 2017
Ne pas afficher les horaires de travail est fautif, quand bien même l’entreprise ne compte qu’un salarié ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Alternance temps partiel et temps plein : la Cour de cassation rappelle les règles de calcul de l’indemnité de licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017