JO 2024 : dérogations au repos dominical pour les commerces sur les lieux des compétitions Actualité Droit du travail 19 avr. 2023
Une période d’astreinte où le salarié ne peut vaquer à des occupations personnelles est du travail effectif Jurisprudence Paie 8 févr. 2023
JO de Paris 2024 : certains commerces pourront ouvrir le dimanche sur autorisation préfectorale Actualité Droit du travail 9 janv. 2023
Convention forfait heures : comparer avec les dispositions légales du décompte de la durée du travail Jurisprudence Paie 12 déc. 2022
Dispositif « complément d’heures » : la Cour de cassation interdit d’atteindre un temps plein Actualité Paie 10 oct. 2022
Interdiction d'augmenter la durée d'un temps partiel à un temps complet par avenant de complément d'heures Actualité Droit du travail 29 sept. 2022
Se tenir à disposition de l’entreprise pour répondre à des urgences ne s’assimile pas à du temps de travail effectif Jurisprudence Paie 9 févr. 2022
Les heures complémentaires qui portent la durée du travail à hauteur de la durée légale font requalifier le contrat à temps plein Jurisprudence Paie 5 janv. 2022
Nouvelles dispositions applicables aux salariés travaillant sur des navires Actualité Droit du travail Transport 24 nov. 2021