ACCRE
Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

Le dispositif ACCRE permet le bénéfice d'une exonération de cotisations sociales d'un an (parfois 2), le maintien de certains minima sociaux (sous conditions) , l'attribution de prêt à taux zéro et d'une aide éventuelle de l'UNEDIC

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Demande du salarié d’un congé de proche aidant

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre 2.9834366

Salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois en 2024

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