AFEP
Association Française des Entreprises Privées

Infos & Conseils sur ce sujet

• 7 déc. 2023

  18.123568 Les juridictions françaises

  RH Fiche pratique 18.123568

  
• 6 févr. 2024

  18.03249 La DGSI alerte les entreprises françaises sur les risques de débauchage par des sociétés étrangères

  Edition abonnés RH Actualité 18.03249

  
• 3 juil. 2018

  15.9741 Les demandes d’informations personnelles et la vie privée des salariés

  RH Actualité 15.9741

  
• 13 nov. 2017

  14.718472 La nuit entre 2 jours de séminaire professionnel relève de la vie privée

  RH Actualité 14.718472

  
• 19 avr. 2024

  14.333937 Le fait de diffuser le bulletin de paie d’un salarié constitue une atteinte à la vie privée

  Edition abonnés Paie Actualité 14.333937

  
• 29 mai 2018

  14.052294 Le projet de loi française sur la protection des données personnelles a été adopté

  Direction Actualité 14.052294

  
• 17 janv. 2024

  12.691021 Un licenciement pour faute ne peut pas être fondé sur une conversation privée Facebook

  Droit du travail Actualité 12.691021

  
• 7 mars 2019

  11.247771 CSE : Attention au traitement des données personnelles des salariés et au respect de leur vie privée

  RH Actualité 11.247771

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.5913475

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Modèle de lettre 3.0273652

Salarié cadre en janvier 2023 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 2.925067

Salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois en 2024

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 2.913792