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Agence Pour la Création d'Entreprise

Infos & Conseils sur ce sujet

• 7 déc. 2023

  18.467463 Le congé pour création d’entreprise

  Edition abonnés RH Fiche pratique 18.467463

  
• 11 mars 2024

  17.91884 La création d’un passeport prévention

  Droit du travail Fiche pratique 17.91884

  
• 19 avr. 2023

  17.755426 Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

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• 6 déc. 2023

  17.525097 Loi sur le partage de la valeur : création d'un plan de partage de la valorisation de l'entreprise

  Droit du travail Actualité 17.525097

  
• 29 sept. 2017

  17.227701 Démissionner au terme d’un congé pour création d’entreprise depuis la loi travail

  Actualité 17.227701

  
• 27 juin 2022

  15.43642 Quel effectif retenir en cas de création du premier emploi dans l’entreprise ?

  Paie Fiche pratique 15.43642

  
• 5 mai 2021

  15.354249 Création d’un système de représentation pour les travailleurs des plateformes de VTC et de livraison

  Edition abonnés Droit du travail Actualité 15.354249

  
• 25 avr. 2024

  15.05585 Effectif nul à la création de l’entreprise : le BOSS précise l’application de la loi PACTE

  Edition abonnés Paie Actualité 15.05585

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Report de l’employeur d’une demande de congé pour création d’entreprise

Edition abonnés Modèle de lettre 9.632024

Refus de l’employeur à une demande de congé pour création d’entreprise

Edition abonnés Modèle de lettre 9.129516

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.5913658