APECITA
Association pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture

Infos & Conseils sur ce sujet

• 23 févr. 2022

  15.424168 Réduction de cotisations sur les heures supplémentaires : le BOSS confirme l’exclusion des cotisations APEC

  Edition abonnés Actualité 15.424168

  
• 23 mars 2022

  13.604879 Réduction cotisations sur heures supplémentaires : le BOSS exclut les cotisations APEC et CET et actualise son exemple chiffré

  Edition abonnés Paie Actualité 13.604879

  
• 25 oct. 2023

  13.165771 L’annuaire des entreprises : un nouveau service qui facilite les recherches

  Paie Actualité 13.165771

  
• 12 août 2024

  12.703397 Un avis d’inaptitude faisant obstacle à tout reclassement, dispense l’employeur de recherches de reclassement

  Paie Jurisprudence 12.703397

  
• 23 juin 2023

  11.626943 L'accord sur les nouveaux salaires minimaux des IAC de la métallurgie est étendu

  Edition abonnés Droit du travail Métallurgie Actualité 11.626943

  
• 14 avr. 2021

  11.385395 L’absence de souhait de reclassement du salarié inapte, ne dispense pas l’employeur d’effectuer des recherches

  Paie Jurisprudence 11.385395

  
• 29 sept. 2017

  11.157042 Recherches de reclassement suite à inaptitude : elles doivent débuter au terme de la seconde visite médicale

  Jurisprudence 11.157042

  
• 21 oct. 2019

  10.577807 La Cour de Cassation apporte des précisions sur l’assiette du minimum conventionnel des IAC de la métallurgie

  Edition abonnés RH Actualité 10.577807

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié pour une reprise ou modification anticipée dans le cadre d’un congé parental

Edition abonnés Modèle de lettre 4.2149973

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Edition abonnés Modèle de lettre 3.8742733

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Edition abonnés Modèle de lettre 3.2929132

Réponse de l’employeur à une demande du salarié pour une reprise ou modification anticipée dans le cadre d’un congé parental

Edition abonnés Modèle de lettre 3.2142034