BA
Bénéfices Agricoles

Bénéfices visés par l'article 204 C du CGI dans le cadre du prélèvement à la source, institué par la loi de finances pour 2017.

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Infos & Conseils sur ce sujet

21 déc. 2018

19.5155 Prélèvement à la source et ajustement du CIMR des BNC-BIC et BA
Paie Actualité 19.5155
22 oct. 2018

17.111404 Exemples chiffrés de calcul du CIMR des BIC, BNC et BA
Paie Fiche pratique 17.111404
22 oct. 2018

16.913687 Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA
Paie Fiche pratique 16.913687
26 nov. 2018

16.23913 Prélèvement à la source et traitement du CIMR des BNC-BIC et BA : exemples chiffrés
Paie Actualité 16.23913
29 oct. 2018

15.821888 Prélèvement à la source et CIMR : les services fiscaux précisent le régime pour les BNC-BIC et BA
Paie Actualité 15.821888
22 oct. 2018

14.870462 Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA en cas de début d’activité en 2018
Paie Fiche pratique 14.870462
3 janv. 2022

14.5629015 Bénéficiez d’une visite-conseil de l’URSSAF
Droit du travail Actualité 14.5629015
1 déc. 2023

13.547136 Négocier sur l’augmentation exceptionnelle de bénéfice et le partage de la valeur
Droit du travail Fiche pratique 13.547136

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié cadre qui avait bénéficié d’une prime le mois précèdent en 2020

Bulletin de paie commenté 4.590287

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