BA
Bénéfices Agricoles
Bénéfices visés par l'article 204 C du CGI dans le cadre du prélèvement à la source, institué par la loi de finances pour 2017.
Infos & Conseils sur ce sujet
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26 nov. 201816.23913 Prélèvement à la source et traitement du CIMR des BNC-BIC et BA : exemples chiffrés
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29 oct. 201815.821888 Prélèvement à la source et CIMR : les services fiscaux précisent le régime pour les BNC-BIC et BA
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22 oct. 201814.870462 Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA en cas de début d’activité en 2018
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