BOFIP
Bulletin Officiel des FInances Publiques
Le site « Bulletin officiel des finances publiques - Impôts » est un site d'accès à une base documentaire
qui regroupe l'ensemble des commentaires des dispositions fiscales publiés par la direction générale
des finances publiques ainsi que des messages d'actualité annonçant la parution de nouveaux
commentaires.
La base constitue la section « Impôts » du Bulletin officiel des finances publiques.
Elle se substitue au « Bulletin officiel des impôts », à la documentation administrative de base et à la
rubrique « rescrits » du portail « impots.gouv.fr ».
Infos & Conseils sur ce sujet
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14 mai 202423.594097 Avantages en nature nourriture : les valeurs en vigueur en 2024 sont confirmées par le BOFIP
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1 mai 202422.534243 Avantages en nature logement : le BOFIP confirme les valeurs en vigueur en 2024
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26 mai 202220.187067 Exonération fiscale des JEI : le BOFIP confirme les dispositions de la loi de finances pour 2022
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26 juil. 202220.09565 Prélèvement à la source : le BOFIP rappelle les modalités de contrôle et sanctions
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20.09565
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13 juin 202217.326052 Abattement assiette du prélèvement à la source des contrats courts : le BOFIP confirme la nouvelle valeur au 1er mai 2022
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23 mai 202412.967688 Rupture conventionnelle : le BOSS actualise ses publications
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29 sept. 201712.65413 Publication au JO de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015
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Modèles à télécharger sur ce sujet
Bulletin de paie commenté : mandataire social en janvier
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Bulletin de paie commenté : salarié cadre en janvier
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Bulletin de paie commenté : salarié non-cadre avec absence non rémunérée en janvier
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Bulletin de paie commenté : salarié cadre sous convention de forfait jours
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Bulletin de paie commenté : salarié cadre avec absence non rémunérée en janvier
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Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle
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Bulletin de paie commenté salarié cadre sous accord de modulation
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