BSPCE
Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise

Acronyme décrivant un dispositif particulier permettant à des salariés de devenir actionnaires d’une entreprise, réservé à des formes particulières de sociétés (SA, SCA et SAS).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié cadre partant dans le cadre d’une mise à la retraite en 2023

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Salarié cadre partant dans le cadre d’une mise à la retraite en 2024

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 4.096643

Salarié cadre partant volontairement à la retraite en 2022

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Lettre rupture contrat d'apprentissage par accord des deux parties

Modèle de lettre 4.08255

Salarié cadre partant volontairement à la retraite en 2021

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 4.0613065

Salarié cadre partant volontairement à la retraite en 2020

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Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat

Modèle de lettre 4.014825

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

Modèle de lettre 3.8083339

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.5913453