C.S.A.
Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage

Infos & Conseils sur ce sujet

• 29 sept. 2017

  18.136156 Contribution supplémentaire à l’apprentissage : les changements selon la loi de finances rectificative pour 2012

  Actualité 18.136156

  
• 28 mai 2019

  16.981287 La loi PACTE modifie le régime de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage

  Paie Fiche pratique 16.981287

  
• 8 avr. 2019

  14.103239 La contribution CSG sur les heures supplémentaires est totalement non déductible

  Paie Important Actualité 14.103239

  
• 29 sept. 2017

  13.611761 Les cotisations CSG et CRDS sur les heures supplémentaires

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• 29 sept. 2017

  12.625874 Le régime des cotisations CSG et CRDS sur les heures supplémentaires

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• 3 janv. 2024

  11.577627 Quel régime pour les contributions CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires en 2024 ?

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• 26 avr. 2022

  11.422805 Contributions patronales de retraite supplémentaire exonérées : le BOSS confirme les 6 conditions à remplir en 2022

  Edition abonnés Paie Actualité 11.422805

  
• 22 déc. 2023

  10.697683 Heures supplémentaires : comment devrons nous corriger des erreurs déclaratives d’heures supplémentaires en 2024 ?

  Edition abonnés Paie Actualité 10.697683

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié non-cadre avec heures supplémentaires structurelles et absence non maintenue en janvier 2024

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 6.424555

Salarié non-cadre avec heures supplémentaires structurelles et absence non maintenue en 2021

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 6.419497

Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires

Edition abonnés Modèle de document 6.2528167

Salarié cadre réalisant des heures supplémentaires en janvier 2023 dans une entreprise de 15 salariés

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 5.8938413

Salarié cadre réalisant des heures supplémentaires en janvier 2022

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 5.589462

Salarié non-cadre dont les heures supplémentaires du 1er trimestre 2019 sont régularisées

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 5.5894613

Salarié cadre réalisant des heures supplémentaires en janvier 2021

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 5.5835495

Salarié non-cadre avec heures supplémentaires structurelles et absence non maintenue

Edition abonnés Bulletin de paie commenté 5.3517866