CESE
Conseil Economique Social et Environnemental
Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010.
Il est principalement investi de cinq missions :
1/ Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
2/ Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ;
3/ Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
4/ Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
5/ Contribuer à l’information des citoyens.
Infos & Conseils sur ce sujet
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20 févr. 202412.919762 Consultations du CSE : intégrez les nouvelles prérogatives environnementales du CSE
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22 mai 20248.560772 Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
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20 sept. 20238.438025 Licenciement économique et consultation du CSE : la Cour de cassation rappelle les règles
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7 sept. 20228.153847 Vers une modification des règles d'électorat au CSE conformément à la demande du Conseil Constitutionnel
Modèles à télécharger sur ce sujet
Convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude
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5.021044