CFE
Centre de Formalités des Entreprises

Lors de la création de toute société, il est nécessaire de demander son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Ces demandes d'immatriculation doivent être présentées plus précisemment au CFE créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie dont dépend le siège social de la future société.

Les auto-entrepreneurs, pourtant dispensés d'immatriculation au RCS et au RM s'enregistrent auprès du CFE.
Créés en 1981, l'objectif des CFE est de simplifier la gestion des documents légaux nécessaires à la constitution d'une entreprise.




Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dispense de préavis en cas de licenciement

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 4.800173

Lettre de licenciement (cas général)

Mis à jour récemment Modèle de lettre 4.677766

Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement

Modèle de lettre 3.8742735

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Modèle de lettre 3.6862159

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.5913558

Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance

Modèle de document 3.1559675

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document 3.05173

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 3.0273652

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre 2.9834366

Salarié cadre en janvier 2023 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 2.925067