CGI
Code Général des Impôts

Infos & Conseils sur ce sujet

• 29 sept. 2017

  22.507126 Mise à jour du code général des impôts par décret publié au JO du 12 juin 2016

  Actualité 22.507126

  
• 22 oct. 2018

  14.022064 Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)

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• 26 avr. 2024

  13.587796 Bénéficier du crédit d'impôt de cotisation syndicale

  RH Actualité 13.587796

  
• 24 avr. 2024

  13.245847 C3IV : un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises

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• 29 sept. 2017

  13.155652 Une période d’essai de 9 mois, pour un directeur général adjoint, est raisonnable

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• 9 août 2021

  12.599252 Une transaction rédigée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence

  Paie Jurisprudence 12.599252

  
• 29 sept. 2017

  12.437735 Crédit d’impôt : les premières informations

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• 27 oct. 2017

  12.175403 Revalorisation des pensions de vieillesse du régime général au 1er octobre 2017

  Paie Actualité 12.175403

  

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