CICE
Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Nouvelle disposition prévue par le gouvernement dans son "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi" du 6/11/2012.
Seraient concernés les rémunérations comprises entre 1 fois et 2,5 fois le SMIC.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Offre d’emploi

Modèle de document 4.5012746

Offre d’emploi

Modèle de document 4.4124794

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre 3.8742733

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre 3.2929132

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre 3.2476873

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre 3.171399

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre 3.1289065

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre 2.7513576

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre 2.7332683

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre 2.5050616