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CITS
Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires

Dispositif institué par la loi de finances pour 2017 (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, JO du 30 décembre 2016), permettant aux employeurs éligibles de bénéficier d'un crédit d'impôt de 4% sur les rémunérations situées dans le champ du dispositif.

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

19 oct. 2018

24.985493 CICE et CITS : les régimes attendus en 2019
Paie Actualité 24.985493
29 sept. 2017

24.649317 Détermination du plafond d’éligibilité au CITS
Actualité 24.649317
29 sept. 2017

24.649317 Le CITS est en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Actualité 24.649317
29 sept. 2017

22.668846 Articuler CITS et CICE, déduire l’abattement : les précisions de l’administration fiscale
Actualité 22.668846
29 sept. 2017

22.524677 Champ d’application du CITS : les précisions apportées par l’administration
Actualité 22.524677
22 oct. 2018

22.13858 Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)
Paie Fiche pratique 22.13858
29 sept. 2017

22.009392 Déclaration, utilisation, report éventuel du CITS : les informations de l’administration fiscale
Actualité 22.009392
29 sept. 2017

20.77132 Pas de CITS majoré pour les employeurs affiliés à une caisse de congés payés
Actualité 20.77132

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre d'augmentation de salaire (réponse employeur)

Modèle de lettre 5.14289

Lettre d'augmentation de salaire (initiative employeur)

Modèle de lettre 5.0657034

Lettre de demande d'augmentation de salaire (par le salarié)

Modèle de lettre 4.9334

Salarié cadre concerné par une saisie sur salaire en janvier 2023

Bulletin de paie commenté 4.012266

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté 3.2504969

Salarié cadre concerné par une saisie sur salaire en janvier 2021

Bulletin de paie commenté 2.9845324

Salarié cadre concerné par une saisie sur salaire en janvier 2024

Bulletin de paie commenté 2.9220774

Salarié cadre concerné par une saisie sur salaire

Bulletin de paie commenté 2.8781266

Salarié cadre concerné par une saisie sur salaire en 2020

Bulletin de paie commenté 2.7351387

Salarié non-cadre rémunéré au Smic en janvier 2021

Bulletin de paie commenté 2.7344077

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