CLCA
Complément de Libre Choix d'Activité

Infos & Conseils sur ce sujet

• 29 sept. 2017

  27.388748 La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant remplacera le CLCA au 1er octobre 2014

  Actualité 27.388748

  
• 29 sept. 2017

  11.207859 Attention au CDD conclu pour accroissement d’activité !

  Jurisprudence 11.207859

  
• 6 sept. 2018

  11.100439 L’ICCP d’un intérimaire ne saurait prendre en compte des primes versées durant des périodes d’activité et de congés.

  Paie Jurisprudence 11.100439

  
• 19 déc. 2018

  10.19959 Allocations d'activité partielle 2019

  Chiffres et Taux 10.19959

  
• 2 juin 2021

  9.582526 Une prime en contrepartie de l’activité s’acquiert au prorata du temps de présence

  Paie Jurisprudence 9.582526

  
• 26 oct. 2021

  9.560266 Indemnités-Allocations d'activité partielle 2021

  Chiffres et Taux 9.560266

  
• 31 oct. 2022

  9.516272 Ne constitue pas un cas de force majeure pour l’employeur, l’interdiction d’exercer son activité

  RH Jurisprudence 9.516272

  
• 29 sept. 2017

  9.475563 Activité membre CHSCT pendant un arrêt de maladie

  Jurisprudence 9.475563

  

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