CRPCEN
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Infos & Conseils sur ce sujet

• 3 août 2023

  32.04805 La Cour de Cassation valide le forfait-jours de la convention collective des ETAM du Bâtiment

  Droit du travail BTP Actualité 32.04805

  
• 17 oct. 2011

  29.15475 La visite médicale des employés de maison est obligatoire même pour un temps partiel !

  Jurisprudence 29.15475

  
• 29 sept. 2017

  29.140991 L’indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison !

  Jurisprudence 29.140991

  
• 12 avr. 2018

  23.393528 Les dispositions légales relatives à la durée du travail et temps partiel ne s’appliquent pas aux employés de maison

  Paie Jurisprudence 23.393528

  
• 3 févr. 2021

  22.89538 Même si les dispositions sur la durée du travail ne s’appliquent pas aux employés de maison, la preuve des heures travaillées subsiste

  Paie Jurisprudence 22.89538

  
• 29 sept. 2017

  17.897165 Prévoyance et retraite supplémentaire : les changements annoncés

  Actualité 17.897165

  
• 20 janv. 2021

  14.445925 Comment déterminer des cotisations excédentaires de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire sur l’année 2020 ?

  Paie Fiche pratique 14.445925

  
• 29 sept. 2017

  14.04907 La portabilité de la prévoyance est améliorée par la loi de sécurisation de l’emploi

  Actualité 14.04907

  

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