CTP
Code Types de Personnel

Codes à utiliser sur le BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations) URSSAF et qui vient compléter le code libellé de la cotisation (ou des cotisations) concernée (s).
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Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié non-cadre licencié pour motif personnel en 2023

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Salarié non-cadre licencié pour motif personnel en 2021

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Lettre de démission délégué du personnel

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