DDTEFP
Direction Départementale et Régionale de l’Emploi

Organisme que l'on retrouve qui a été fusionnée avec 8 autres organismes au sein de DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

1 juil. 2019

24.089193 Annulation des nouvelles CCN du Bâtiment : impact sur les conventions régionales ou départementales
RH Actualité 24.089193
29 sept. 2017

24.089193 Les URSSAF départementales vont devenir régionales !
Actualité 24.089193
22 déc. 2020

15.979671 Les DREETS vont remplacer les DIRECCTE
RH Actualité 15.979671
7 déc. 2023

15.34149 Les absences pour participation aux commissions paritaires régionales
RH Fiche pratique 15.34149
9 oct. 2018

14.724098 Le montant des amendes de la DIRECCTE est doublé
RH Actualité 14.724098
12 mars 2020

12.068541 Déconcentration de décisions administratives dans les domaines du travail et de l’emploi
RH Actualité 12.068541
3 sept. 2018

11.972567 La DIRECCTE peut refuser puis accepter l’homologation d’une même rupture conventionnelle
Jurisprudence 11.972567
29 sept. 2017

11.212409 Rupture conventionnelle : les conséquences d’une rupture d’un salarié protégé homologuée par la DIRECCTE
Actualité 11.212409

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre 9.743062

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre 9.043428

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre 8.312952

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre 8.024058

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre 7.424742

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre 7.2629004

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre 7.1603665

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre 7.1603665

Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Modèle de lettre 7.010948

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre 6.9310374

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1	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0018839836120605

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