DMMO
Déclaration Mensuelle des mouvements de Main-d'Oeuvre

Obligatoire pour les établissements employant à partir de 50 salariés (secteur privé et secteur public industriel ou commercial).
Cette déclaration recense les embauches et résiliations de contrat de travail.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Déclaration d'accident du travail avec réserves

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 10.895443

Déclaration maladie professionnelle

Formulaire CERFA 4.814499

Déclaration de maladie professionnelle

Formulaire CERFA 4.0012197

Déclaration d'accident du travail

Formulaire CERFA 3.8832445

Relevé mensuel des heures de délégation

Modèle de document 3.8465438

Déclaration choix médecin traitant

Formulaire CERFA 3.4940972