DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles

Infos & Conseils sur ce sujet

• 7 déc. 2023

  14.608332 Les absences pour participation aux commissions paritaires régionales

  Edition abonnés RH Fiche pratique 14.608332

  
• 22 déc. 2020

  12.749168 Les DREETS vont remplacer les DIRECCTE

  RH Actualité 12.749168

  
• 1 juil. 2019

  11.653202 Annulation des nouvelles CCN du Bâtiment : impact sur les conventions régionales ou départementales

  Edition abonnés RH Actualité 11.653202

  
• 29 sept. 2017

  11.653202 Les URSSAF départementales vont devenir régionales !

  Actualité 11.653202

  
• 9 oct. 2018

  11.407944 Le montant des amendes de la DIRECCTE est doublé

  RH Actualité 11.407944

  
• 12 mars 2020

  9.15145 Déconcentration de décisions administratives dans les domaines du travail et de l’emploi

  RH Actualité 9.15145

  
• 14 nov. 2023

  9.00712 Le secret des affaires appliqué aux salariés

  Edition abonnés Droit du travail Actualité 9.00712

  
• 3 sept. 2018

  8.777139 La DIRECCTE peut refuser puis accepter l’homologation d’une même rupture conventionnelle

  Jurisprudence 8.777139

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Modèle de lettre 5.807891