DRCA
Directions Régionales du Commerce et de l’Artisanat

Organisme que l'on retrouve qui a été fusionnée avec 8 autres organismes au sein de DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre 6.4953747

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre 6.2920704

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre 5.807891

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre 5.2907896

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre 5.187338

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre 5.00327

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre 4.842408

Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Modèle de lettre 4.829705

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre 4.721301

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre 4.721301