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Entreprise Adaptée

Les entreprises adaptées sont des entreprises à part entière, employant au moins 80% de travailleurs handicapés.
Les entreprises adaptées ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les travailleurs handicapés employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié.


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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Bulletin de paie commenté 3.8588567

Salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois en 2024

Bulletin de paie commenté 3.1187983

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Modèle de document 3.05173

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre 3.0273652

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre 2.9834366

Salarié cadre en janvier 2023 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Bulletin de paie commenté 2.9272165

Accord d'entreprise sur l'intéressement

Modèle de document 2.8583236

Salarié cadre réalisant des heures supplémentaires en janvier 2024 dans une entreprise de 25 salariés

Bulletin de paie commenté 2.8462481

Accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

Modèle de lettre 2.8230498

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat 2.812867