ECAP
Emplois Exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière

Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’entreprise n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés.

De ce fait, l’entreprise pourra bénéficier d’une minoration de son obligation d’emploi.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de mutation temporaire d’une femme enceinte à un poste sans risques particuliers

Modèle de lettre 4.207108

Convocation aux réunions du CHSCT

Modèle de lettre 3.884951

Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

Modèle de lettre 3.803362

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 3.6954594

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 3.0812337

Bulletin de vote pour les élections du CHSCT

Modèle de document 2.9917526

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 2.9216363

Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

Modèle de document 2.853207

Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CHSCT

Modèle de document 2.8207989

Affichage d’appel à candidature pour les élections du CHSCT

Modèle de document 2.4532137