ESS
Économie Sociale et Solidaire

Le concept d’ESS désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 8.949806

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 8.74709

Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de lettre 8.294865

Courrier d’accord d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de lettre 8.0831375

Fiche d’inscription aux activités du comité social économique

Modèle de document 7.7724257

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 7.3251595

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 7.3251595

Lettre de licenciement pour motif économique individuel

Mis à jour récemment Modèle de lettre 7.07382

Courrier de report d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de lettre 6.910706

Courrier de demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de lettre 6.910706