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ETAM
Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise

Catégorie professionnelle proposée par certaines conventions collectives.

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

3 août 2023

32.04811 La Cour de Cassation valide le forfait-jours de la convention collective des ETAM du Bâtiment
Droit du travail BTP Actualité 32.04811
17 oct. 2011

29.15475 La visite médicale des employés de maison est obligatoire même pour un temps partiel !
Jurisprudence 29.15475
29 sept. 2017

29.140991 L’indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison !
Jurisprudence 29.140991
12 avr. 2018

23.393528 Les dispositions légales relatives à la durée du travail et temps partiel ne s’appliquent pas aux employés de maison
Paie Jurisprudence 23.393528
3 févr. 2021

22.89538 Même si les dispositions sur la durée du travail ne s’appliquent pas aux employés de maison, la preuve des heures travaillées subsiste
Paie Jurisprudence 22.89538
10 janv. 2024

16.16336 Le risque routier, un risque professionnel à maîtriser
RH - Hygiène et sécurité Actualité 16.16336
27 avr. 2020

14.662405 Activité partielle et plafond de sécurité sociale : une notion à bien maîtriser
Paie Actualité 14.662405
11 mai 2020

13.500838 Activité partielle et jours fériés : des règles importantes à maîtriser !
Paie Actualité 13.500838

Modèles à télécharger sur ce sujet

Offre d’emploi

Modèle de document 4.5012746

Offre d’emploi

Modèle de document 4.4124794

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre 3.8742733

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre 3.2929132

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre 3.2476873

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre 3.171399

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre 3.1289065

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre 2.7513576

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre 2.7332683

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre 2.5050616

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