ETAM
Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise

Infos & Conseils sur ce sujet

• 3 août 2023

  31.655937 La Cour de Cassation valide le forfait-jours de la convention collective des ETAM du Bâtiment

  Edition abonnés Droit du travail BTP Actualité 31.655937

  
• 17 oct. 2011

  29.15475 La visite médicale des employés de maison est obligatoire même pour un temps partiel !

  Jurisprudence 29.15475

  
• 29 sept. 2017

  29.140991 L’indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison !

  Jurisprudence 29.140991

  
• 12 avr. 2018

  23.393528 Les dispositions légales relatives à la durée du travail et temps partiel ne s’appliquent pas aux employés de maison

  Paie Jurisprudence 23.393528

  
• 3 févr. 2021

  22.89538 Même si les dispositions sur la durée du travail ne s’appliquent pas aux employés de maison, la preuve des heures travaillées subsiste

  Paie Jurisprudence 22.89538

  
• 10 janv. 2024

  15.317565 Le risque routier, un risque professionnel à maîtriser

  RH - Hygiène et sécurité Actualité 15.317565

  
• 27 avr. 2020

  14.662405 Activité partielle et plafond de sécurité sociale : une notion à bien maîtriser

  Paie Actualité 14.662405

  
• 11 mai 2020

  13.500838 Activité partielle et jours fériés : des règles importantes à maîtriser !

  Paie Actualité 13.500838

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Edition abonnés Modèle de lettre 3.8742733

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Edition abonnés Modèle de lettre 3.2929132

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Modèle de lettre 2.5050616