FNAL
Fonds National d'Aide au Logement

Organisme pour lequel les URSSAF prélèvent une cotisation sociale dont le taux varie selon l'effectif de l'entreprise.
Cette cotisation exclusivement à la charge des employeurs permet de financer l'APL (Aide Personnalisée au Logement), l'allocation logement.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de reprise d’un logement de fonction

Modèle de lettre 5.450689

Lettre de réponse à une demande de congé de proche aidant

Modèle de lettre 4.5656724

Demande du salarié d’un congé de proche aidant

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 4.1101723

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

Modèle de lettre 3.8083339

Lettre d’acceptation de transformation du congé de proche aidant en temps partiel

Modèle de lettre 3.5229177

Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 3.5193841

Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

Modèle de lettre 3.4782887

Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

Modèle de contrat 2.701146

Aide médicale de l'État demande d'admission

Formulaire CERFA 2.3709393

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

Modèle de document 1.3587613E-16