FNAL
Fonds National d'Aide au Logement

Organisme pour lequel les URSSAF prélèvent une cotisation sociale dont le taux varie selon l'effectif de l'entreprise.
Cette cotisation exclusivement à la charge des employeurs permet de financer l'APL (Aide Personnalisée au Logement), l'allocation logement.

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

29 sept. 2017

24.373951 Connaissez-vous le régime particulier du FNAL en 2017 ?
Fiche pratique 24.373951
29 sept. 2017

23.897154 Cotisations au titre du FNAL : on se dirige vers une simplification… enfin !
Actualité 23.897154
29 sept. 2017

23.782616 FNAL et réduction FILLON : la fin des incertitudes !
Actualité 23.782616
29 sept. 2017

23.782616 Le régime de la contribution au titre du FNAL est modifié
Actualité 23.782616
29 sept. 2017

23.782616 Le nouveau régime du FNAL est confirmé par l’URSSAF
Actualité 23.782616
28 mai 2019

23.034113 La loi PACTE modifie le régime de la contribution FNAL
Paie Fiche pratique 23.034113
29 sept. 2017

22.371754 Réduction FILLON 2015 et assujettissement progressif au FNAL supplémentaire
Actualité 22.371754
29 sept. 2017

21.992533 Plusieurs taux réduits au titre du FNAL sont supprimés depuis le 1er janvier 2015
Actualité 21.992533

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de reprise d’un logement de fonction

Modèle de lettre 5.461805

Lettre de réponse à une demande de congé de proche aidant

Modèle de lettre 4.5813894

Demande du salarié d’un congé de proche aidant

Modèle de lettre 4.1101723

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

Modèle de lettre 3.8083339

Lettre d’acceptation de transformation du congé de proche aidant en temps partiel

Modèle de lettre 3.5350454

Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant

Modèle de lettre 3.5193841

Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

Modèle de lettre 3.4782887

Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

Modèle de contrat 3.1707432

Aide médicale de l'État demande d'admission

Formulaire CERFA 2.3709393

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

Modèle de document 4.9385926E-15

	0	1
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1	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0026631355285645

SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id WHERE c.object_id = :id