GIP_MDS
Groupement d'Intérêt Public- Modernisation des Déclarations Sociales

Créé en 2000, dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et surtout de faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées, cette entité regroupe:
Les organismes de protection sociale (ACOSS, AGIRC, ARRCO, MSA, RSI, Pôle emploi, etc.);
Les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances;
Des membres associés comme les fédérations patronales (MEDEF, CGPME, UPA);
3 confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO);
Des représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels;
Les experts-comptables par le biais du Conseil supérieur de l’Ordre.

L'existence du GIP-MDS est prévue pour une durée de 20 ans.

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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Déclaration maladie professionnelle

Formulaire CERFA 4.814499

Déclaration de maladie professionnelle

Formulaire CERFA 4.0012197

Déclaration d'accident du travail

Formulaire CERFA 3.8832445

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté 3.879824

Mandataire social en janvier 2024

Bulletin de paie commenté 3.6797156

Déclaration choix médecin traitant

Formulaire CERFA 3.4940972

Déclaration préalable à l’embauche

Formulaire CERFA 3.4940972