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IPP
Incapacité Permanente Partielle

Impossibilité permanente d’exercer certaines activités professionnelles à la suite d’une affection ou d’un accident.

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

31 mai 2023

21.221046 Projets de décrets sur la retraite anticipée pour incapacité permanente et inaptitude
Droit du travail Actualité 21.221046
11 oct. 2023

20.920633 Salarié en incapacité permanente : quelles conditions pour un départ anticipé à la retraite ?
RH Actualité 20.920633
4 juil. 2023

14.16571 Les nouvelles dispositions d’un départ anticipé à la retraite pour incapacité ou inaptitude sont confirmées
Paie Actualité 14.16571
29 sept. 2017

7.703255 Un salarié à temps partiel ne doit pas se tenir à disposition permanente de son employeur
Jurisprudence 7.703255
7 nov. 2019

6.9856935 L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité
RH Actualité 6.9856935
29 sept. 2017

6.2406316 Permanences rémunérées comme du temps de travail effectif
Jurisprudence 6.2406316
25 août 2013

5.9839945 Allocations de chômage partiel 2013
Chiffres et Taux 5.9839945
1 juil. 2020

5.8717246 Contrat à temps partiel sans horaires : pas de requalification en temps plein si l’employeur prouve que le salarié n’est pas à disposition permanente
Paie Jurisprudence 5.8717246

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de demande de passage à temps partiel du salarié

Modèle de lettre 4.4300313

Lettre congé parental partiel

Modèle de lettre 4.1772766

Refus de l'employeur de passage à temps partiel

Modèle de lettre 3.8923721

Lettre acceptation congé parental partiel par l'employeur

Modèle de lettre 3.7174237

Lettre de réponse de refus à une demande de passage à temps partiel

Modèle de lettre 3.649352

Lettre d’invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles

Modèle de lettre 3.635914

Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2021

Bulletin de paie commenté 3.5709233

Lettre d’acceptation de transformation du congé de proche aidant en temps partiel

Modèle de lettre 3.5350442

Lettre au médecin du travail sur la mise en place d’un temps partiel thérapeutique

Modèle de lettre 3.5211499

Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022

Bulletin de paie commenté 3.4704716

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