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IPP
Incapacité Permanente Partielle

Impossibilité permanente d’exercer certaines activités professionnelles à la suite d’une affection ou d’un accident.

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

31 mai 2023

21.141474 Projets de décrets sur la retraite anticipée pour incapacité permanente et inaptitude
Droit du travail Actualité 21.141474
11 oct. 2023

20.560606 Salarié en incapacité permanente : quelles conditions pour un départ anticipé à la retraite ?
RH Actualité 20.560606
4 juil. 2023

14.097191 Les nouvelles dispositions d’un départ anticipé à la retraite pour incapacité ou inaptitude sont confirmées
Paie Actualité 14.097191
29 sept. 2017

7.703255 Un salarié à temps partiel ne doit pas se tenir à disposition permanente de son employeur
Jurisprudence 7.703255
7 nov. 2019

6.9856935 L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité
RH Actualité 6.9856935
29 sept. 2017

6.2406316 Permanences rémunérées comme du temps de travail effectif
Jurisprudence 6.2406316
25 août 2013

5.9839945 Allocations de chômage partiel 2013
Chiffres et Taux 5.9839945
1 juil. 2020

5.8717246 Contrat à temps partiel sans horaires : pas de requalification en temps plein si l’employeur prouve que le salarié n’est pas à disposition permanente
Paie Jurisprudence 5.8717246

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de demande de passage à temps partiel du salarié

Modèle de lettre 4.4300313

Lettre congé parental partiel

Modèle de lettre 4.1772766

Refus de l'employeur de passage à temps partiel

Modèle de lettre 3.8923721

Lettre acceptation congé parental partiel par l'employeur

Modèle de lettre 3.7174237

Lettre de réponse de refus à une demande de passage à temps partiel

Modèle de lettre 3.6420863

Lettre d’invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles

Modèle de lettre 3.6358635

Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2021

Bulletin de paie commenté 3.5709233

Lettre d’acceptation de transformation du congé de proche aidant en temps partiel

Modèle de lettre 3.5267136

Lettre au médecin du travail sur la mise en place d’un temps partiel thérapeutique

Modèle de lettre 3.515643

Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022

Bulletin de paie commenté 3.470469

Les outils en lien avec ce sujet

Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2024

Paie Outil de gestion de la paie 2.0407352

Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

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Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024

Paie Outil de gestion de la paie 1.8308636

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

2 Outils de calcul
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231 Textes officiels
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2 Formulaires CERFA
3 Questions fréquentes PDF

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Nombre requete SQL: 2

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Table (2)
Contents (2)

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⇄⧉ 0 => string (356) "SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`o... $ci->get('mysql')::$request[0][0]

SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c
							INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id
							INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id
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⇄⧉ 1 => array (2) $ci->get('mysql')::$request[1]

⇄⧉ 0 => string (169) "SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM... $ci->get('mysql')::$request[1][0]

SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.contenu_glossaire t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url

⇄1 => double 0.0026309490203857 $ci->get('mysql')::$request[1][1]