JEI
Jeunes Entreprises Innovantes

Entreprises bénéficiant d'un régime social et fiscal favorable.

Régime mis en place par la loi de finances pour 2004.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document 3.05173

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre 2.9834366

Accord d'entreprise sur l'intéressement

Modèle de document 2.8583236