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Revenu de solidarité active RSA 2024
LRSA
Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active
La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion du 1er décembre 2008 (loi n°2008-1249) instaure le RSA en lieu et place du RMI à compter du 1/06/2009 (1/1/2011 pour les DOM-TOM).
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