LRSA
Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active

La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion du 1er décembre 2008 (loi n°2008-1249) instaure le RSA en lieu et place du RMI à compter du 1/06/2009 (1/1/2011 pour les DOM-TOM).
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre 10.28578

Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre 9.643079

Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre 7.8447

Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

Modèle de lettre 6.7146873

Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre 6.7084656

Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre 6.7084656

Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022

Bulletin de paie commenté 4.47694

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour une activité judiciaire, politique ou civique

Modèle de lettre 4.403661

Salarié cadre en activité partielle en mai 2020 et bénéficiant d’indemnités complémentaires

Bulletin de paie commenté 4.198989

Salarié cadre à temps partiel placé en activité partielle mars 2020

Bulletin de paie commenté 4.0949917