NAF
Nomenclature des Activités Françaises

Synonyme de APE (ancienne appellation) , le code NAF est attribué aux entreprises par les services de l'INSEE.
Ce code correspond à l'activité principale exercée et comporte 3 chiffres et 1 lettre.

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Infos & Conseils sur ce sujet

7 déc. 2023

19.025858 Les juridictions françaises
RH Fiche pratique 19.025858
6 févr. 2024

16.314047 La DGSI alerte les entreprises françaises sur les risques de débauchage par des sociétés étrangères
RH Actualité 16.314047
29 mai 2018

14.052294 Le projet de loi française sur la protection des données personnelles a été adopté
Direction Actualité 14.052294
29 sept. 2017

11.207859 Attention au CDD conclu pour accroissement d’activité !
Jurisprudence 11.207859
6 sept. 2018

11.100439 L’ICCP d’un intérimaire ne saurait prendre en compte des primes versées durant des périodes d’activité et de congés.
Paie Jurisprudence 11.100439
19 déc. 2018

10.19959 Allocations d'activité partielle 2019
Chiffres et Taux 10.19959
2 juin 2021

9.582526 Une prime en contrepartie de l’activité s’acquiert au prorata du temps de présence
Paie Jurisprudence 9.582526
26 oct. 2021

9.560266 Indemnités-Allocations d'activité partielle 2021
Chiffres et Taux 9.560266

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022

Bulletin de paie commenté 8.95388

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour une activité judiciaire, politique ou civique

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Salarié cadre en activité partielle en mai 2020 et bénéficiant d’indemnités complémentaires

Bulletin de paie commenté 8.397978

Salarié cadre à temps partiel placé en activité partielle mars 2020

Bulletin de paie commenté 8.189983

Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2021

Bulletin de paie commenté 7.7478404

Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’une autorisation d’absence pour une activité judiciaire, politique ou civique

Modèle de lettre 7.606724

Salarié non cadre avec activité partielle mars 2020

Bulletin de paie commenté 7.049515

Salarié cadre en activité partielle en janvier 2021 et bénéficiant d’indemnités complémentaires

Bulletin de paie commenté 6.7738547

Fiche d’inscription aux activités du comité social économique

Modèle de document 6.716187

Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur

Modèle de document 6.678514

Les outils en lien avec ce sujet

Le CPA : Compte Personnel d’Activité

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