ORGANIC
ORGAnisation autonome Nationale d'assurance vieillesse de l' Industrie et du Commerce

Organisme auparavant en charge de l'assurance vieillesse, invalidité et décès des travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services.

Il est remplacé désormais par le RSI

  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre 5.5162725

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

Modèle de lettre 3.8083339

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre 3.6517267

Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 3.5272067

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre 3.4975173

Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

Modèle de lettre 3.4782887

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre 3.3864384

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 3.360024

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 3.3398526

Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

Modèle de document 3.339328