Représentants du personnel, vos droits et libertés
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
49€ ht
- 3 Fiches pratiques
Tous nos dossiers synthèse Social & RH
Notre rubrique "Dossiers synthèse Social & RH" vous offre des analyses complètes et accessibles sur les thématiques essentielles du droit social et de la gestion des ressources humaines. Consultez nos dossiers thématiques détaillant les réformes législatives, les meilleures pratiques RH, les obligations légales des employeurs et les évolutions jurisprudentielles récentes. Chaque dossier propose une synthèse claire, des points de vigilance et des recommandations pratiques pour appliquer efficacement la réglementation sociale dans votre organisation.
Ces ressources documentaires, régulièrement actualisées par nos experts, constituent un support précieux pour sécuriser vos décisions et optimiser votre politique RH.
À la une
Représentants du personnel, vos droits à formation
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
69€ ht
- 2 Fiches pratiques
- 11 Modèles de lettre
Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...
89€ ht
- 6 Fiches pratiques
Représentants du personnel, vos obligations
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ?
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
89€ ht
- 12 Fiches pratiques
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
89€ ht
- 8 Fiches pratiques
Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés.
Dans les ...
49€ ht
- 1 Modèle de lettre
Les réunions du CSE
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise.
Les réunions du CSE sont un moment ...
79€ ht
- 6 Fiches pratiques
CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité
Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code ...
79€ ht
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Règlement intérieur du CSE
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
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- 1 Modèle de lettre
Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité. Il intervient sur le plan financier et ...
59€ ht
- 5 Fiches pratiques