Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Dossier synthèse

RH CSE (Comité Social et Economique)

Tout ce qu'il faut savoir sur les attributions et le fonctionnement du CSE.

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 12 mars 2018

Mis à jour le 05 janvier 2024

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Composition du dossier

Les missions du CSE

15

Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

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Prévention des conduites addictives, que peuvent faire les représentants du personnel ?

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De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

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Le droit d’alerte du CSE

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Les représentants de proximité

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Quelles sont les attributions du CSE ?

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Membre du CSE : Réaliser une inspection

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Membre du CSE : Informer et sensibiliser les salariés sur la santé et la sécurité au travail

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Membre du CSE : recourir à un expert en cas de risque grave

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Membre du CSE : analyser un accident du travail

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Membres du CSE : analyser les risques professionnels

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Le rôle du CSE dans la prévention des RPS liés au télétravail

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Le conseil d’entreprise

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Le CSE central et les CSE d’établissements

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Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?

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Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.

Sommaire

La commission santé, sécurité et conditions de travail
Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Attributions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Secret professionnel et obligation de discrétion
Formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Périodicité des réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
La commission économique
Mise en place de la commission économique
Composition de la commission économique
Attributions de la commission économique
Réunions de la commission économique
La commission de la formation
Mise en place de la commission de la formation
Composition de la commission de la formation
Attributions de la commission de la formation
La commission d’information et d’aide au logement
Mise en place de la commission d’information et d’aide au logement
Composition de la commission d’information et d’aide au logement
Attributions de la commission d’information et d’aide au logement
La commission de l’égalité professionnelle
Mise en place de la commission de l’égalité professionnelle
Composition de la commission de l’égalité professionnelle
Attributions de la commission de l’égalité professionnelle
La commission des marchés
Mise en place de la commission des marchés
Composition de la commission des marchés
Attributions de la commission des marchés

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Les moyens du CSE

8

Quelles formations pour les membres du CSE ?

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La BDESE du CSE

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Les locaux et matériels du CSE

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Les réunions du CSE

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Les heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE

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Liberté de déplacement, circulation et affichage des membres du CSE

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La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux

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Les entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE

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Les budgets du CSE

2

De quels budgets dispose le CSE ?

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La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

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Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire

1

Modèles de lettre

8

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

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Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

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Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

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Modèles de documents

4

Fichiers inclus

1

Présentation

Depuis le 1^er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1^er janvier 2020.

Quelles sont les nouveautés quant aux attributions et au fonctionnement du nouveau CSE par rapport aux anciennes institutions représentatives du personnel ?

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions dans ce domaine, vous aider à organiser vos réunions, à mettre en place les commissions du CSE en fonction de l’effectif de votre entreprise, etc...

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Quelles sont les attributions du nouveau CSE ? Combien de réunions doivent avoir lieu ? Comment organiser les réunions ? Quelles sont les heures de délégation des membres du CSE ? Quelles sont les consultations et informations obligatoires du CSE ? Qui sont les représentants de proximité ? Doit-on mettre en place un conseil d’entreprise ? Etc…

Ces fiches incluent les nouveaux articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de modèles de convocation et d’ordre du jour pour les réunions du CSE, ainsi que de bons de délégation.

L'auteur de ce dossier

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

4.3 sur 5

12 évaluations

Christelle

07/03/2022

Très pratique et complet!
Rémy

16/03/2021
Marc

07/12/2020
Hervé

06/10/2020

Outil pratique, opérationnel
Anita

11/08/2020
Claudine

20/07/2020
Florence

28/01/2020
Michel

17/11/2019
Annick

17/10/2019
Helene

14/10/2019
Max

26/09/2019
Catherine

30/07/2019

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Composition du dossier

Les missions du CSE 15

Les missions du CSE

Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

Prévention des conduites addictives, que peuvent faire les représentants du personnel ?

De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Le droit d’alerte du CSE

Les représentants de proximité

Quelles sont les attributions du CSE ?

Membre du CSE : Réaliser une inspection

Membre du CSE : Informer et sensibiliser les salariés sur la santé et la sécurité au travail

Membre du CSE : recourir à un expert en cas de risque grave

Membre du CSE : analyser un accident du travail

Membres du CSE : analyser les risques professionnels

Le rôle du CSE dans la prévention des RPS liés au télétravail

Le conseil d’entreprise

Le CSE central et les CSE d’établissements

Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?

Les moyens du CSE 8

Les moyens du CSE

Quelles formations pour les membres du CSE ?

La BDESE du CSE

Les locaux et matériels du CSE

Les réunions du CSE

Les heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE

Liberté de déplacement, circulation et affichage des membres du CSE

La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux

Les entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE

Les budgets du CSE 2

Les budgets du CSE

De quels budgets dispose le CSE ?

La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire 1

Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire

L’intégration du Covid-19 dans le rapport annuel et le programme de prévention SSCT

Modèles de lettre 8

Modèles de lettre

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Convocation aux réunions du CSE

Modèles de documents 4

Modèles de documents

Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE

Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de bon de délégation

Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

Fichiers inclus 1

Fichiers inclus

Rôle du CSE en sante et sécurité aux conditions points de vigilance

Présentation

Les missions du CSE

15

Les moyens du CSE

8

Les budgets du CSE

2

Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire

1

Modèles de lettre

8

Modèles de documents

4

Fichiers inclus

1