Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie
Tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants et sécuriser le CIMR
Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants
Composition du dossier
Outil et guide d'utilisation
2
Outil et guide d'utilisation
2
Guide utilisateur Simulateur CIMR
Le CIMR
13
Le CIMR
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Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA en cas de début d’activité en 2018
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Cette fiche pratique aborde le cas particulier d’une création d’entreprise en 2018.
Sommaire- Le cas particulier du contribuable débutant son activité en 2018
- CIMR éventuellement remis en cause
- Cas particulier d’un contribuable avec des multi-activités dont une qui débute en 2018
- Présentation du contexte
- Traitement en 2019
- Traitement en 2020
- Ressources
Exemples chiffrés de calcul du CIMR des BIC, BNC et BA
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Cette fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.
Sommaire- Exemple chiffré 1 : bénéfice 2018 inférieur aux bénéfices de référence
- Présentation du contexte
- Détermination du CIMR
- Exemple chiffré 2 : bénéfice 2018 supérieur au plus élevé des bénéfices de référence
- Présentation du contexte
- Détermination du CIMR
- Exemple chiffré 3 : bénéfice réalisé sur un exercice <12 mois (bénéfices de référence)
- Présentation du contexte
- Bénéfice retenu pour l’année 2015
- Détermination du CIMR
- Exemple chiffré 4 : ajustement du CIMR au regard des revenus réalisés en 2019
- Situation concernée
- Présentation du contexte
- Détermination du CIMR en 2019
- Détermination du CIMR en 2020
- Exemple chiffré 5 : ajustement du CIMR au regard des revenus réalisés en 2019
- Situation concernée
- Présentation du contexte
- Détermination du CIMR en 2019
- Détermination du CIMR en 2020
- Exemple chiffré 6 : bénéfice 2019 <bénéfice 2018 et bénéfices de référence
- Aucune attribution d’un CIMR complémentaire
- Ressources
Les gratifications surérogatoires et le Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
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Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. À cette occasion, l’administration fiscale aborde le cas particulier des gratifications surérogatoires.
Sommaire- 2 catégories de gratifications
- Les gratifications surérogatoires : définition
- Les gratifications non surérogatoires
- Les gratifications prévues dans le contrat de travail
- Les gratifications non prévues par le contrat de travail
- Les gratifications surérogatoires ou non selon la notion de « caractère habituel »
- Gratification habituelle : définition
- Ressources
Les revenus différés ou anticipés et le Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
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La présente fiche pratique aborde le cas particulier des revenus différés ou anticipés, n’ouvrant pas droit au CIMR. De nombreux exemples concrets, chiffrés et commentés, vous sont proposés à cette occasion.
Sommaire- Principes généraux
- Revenus différés
- Revenus anticipés
- Date normale d’échéance
- Exemples concrets
- Avances : pratique récurrente et normale
- Ressources
Le crédit d’impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : situations particulières
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Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR. Cette fiche pratique vous propose quelques situations particulières à cette occasion.
Sommaire- Situation particulière 1 : absence rémunération sur 1 ou 2 des 3 années antérieures
- Situation particulière 2 : absence de rémunération sur les 3 années antérieures
- Exemples chiffrés
- Ressources
Comment déterminer les revenus éligibles au crédit d’impôt (CIMR) des revenus des dirigeants soumis au prélèvement à la source ?
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?
Sommaire- Principe général
- Rémunérations concernées
- Application méthode de « comparaison »
- Ressources
Le crédit d’impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : la possible restitution du CIMR en 2020
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Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR qui peut faire l’objet d’une restitution, à la demande du contribuable.
Sommaire- Rappels
- Principe général de la restitution
- Restitution : situation 1
- Restitution : situation 2
- Restitution : situation 3
- Ressources
Le crédit d’impôt (CIMR) des revenus des dirigeants et sa remise en cause partielle
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Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR, qui peut faire l’objet néanmoins d’une remise en cause partielle en 2020.
Sommaire- Rappels
- Remise en cause partielle du CIMR
- Exemples chiffrés
- Remise en cause partielle du CIMR : possibilité de non-application
- Ressources
Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Quel en est le principe ? Que signifie le dispositif « anti-optimisation » ?
Sommaire- Principe général
- Bénéfice 2018 : le dispositif « anti-optimisation »
- Les bénéfices concernés par le CIMR
- Revenus exceptionnels
- Bénéfices qualifiés d'exceptionnels selon la méthode de comparaison
- Rappel du principe général
- Appréciation de la variation des bénéfices
- Bénéfices retenus
- Règle particulière du prorata temporis
- Exemple concret
- Le dispositif « d’ajustement sur réclamation »
- Surcroît d’activité ponctuel
- Ressources
Crédit d’impôt de la Modernisation du Recouvrement (CIMR) : exemples chiffrés pour dirigeants soumis au prélèvement à la source
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Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR. Cette fiche pratique propose des exemples chiffrés, déterminant les sommes éligibles au CIMR.
Sommaire- Exemple 1: rémunération 2018 > années précédentes
- Présentation du contexte
- Traitement
- Exemple 2: rémunération 2018 inférieure à la plus élevée des années antérieures
- Présentation du contexte
- Traitement
- Exemple 3: rémunération s/plusieurs sociétés contrôlées dont 1 est supérieure aux revenus précédents
- Rémunérations issues de plusieurs sociétés contrôlées
- Présentation du contexte
- Traitement pour la société A
- Traitement pour la société B
- Exemple 4: rémunération s/plusieurs sociétés contrôlées avec montants < revenus précédents
- Rémunérations issues de plusieurs sociétés contrôlées
- Présentation du contexte
- Ressources
Les revenus exceptionnels exclus du Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
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Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR, mais certaines sommes ne permettent pas son application. La présente fiche pratique aborde ces revenus considérés « exceptionnels » et exclus du dispositif CIMR.
Sommaire- Préambule
- Liste revenus exceptionnels
- Ressources
La formule de calcul du Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?
Sommaire- La formule de calcul
- Explication générale
- Précisions sur les termes de la formule de calcul
- IR
- Rinclusnonexcep
- RNI
- CI étranger
- Ressources
Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?
Sommaire- Les principes généraux
- Le principe de base
- Domicile fiscal
- Un éventuel « CIMR complémentaire »
- Éviter une « double imposition »
- Année 2018 = « année blanche »
- Dispositions déclaratives
- Un dispositif du ressort du contribuable
- Déclaration des revenus exceptionnels
- Déduction des frais professionnels
- Exemples chiffrés
- Revenus éligibles au CIMR > années antérieures ou postérieures
- Pas de remise en cause du CIMR
- Ressources
L'imposition sur le revenu des dirigeants
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L'imposition sur le revenu des dirigeants
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Les modalités déclaratives du prélèvement à la source des gérants salariés
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Les gérants de salariés, qu’ils soient minoritaires, égalitaires, majoritaires ou non associés font l’objet de modalités déclaratives particulières vis-à-vis du prélèvement à la source, ce que la présente fiche pratique vous détaille.
Sommaire- Modalités déclaratives des gérants salariés en DSN
- 3 types de gérants
- Modalités déclaratives gérant majoritaire
- Modalités déclaratives gérant égalitaire
- Modalités déclaratives gérant minoritaire
- Gérants salariés et prélèvement à la source
- Gérant majoritaire
- Gérant égalitaire
- Gérant minoritaire
- Ressources
Comment réaliser un report d’acomptes ?
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d’acomptes. Qui peut demander un report d’acomptes et comment ?
Sommaire- Contribuables concernés
- Contribuables exclus
- Demande de report
- Un report limité
- Exemples concrets
- Ressources
Comment s’effectue le prélèvement à la source sous forme d’acomptes ?
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d’acomptes. Sous quelle périodicité ? Pour quels montants ? Comment régulariser un acompte impayé ?
Sommaire- Périodicité mensuelle des versements
- Principe
- Modalité
- Périodicité trimestrielle des versements
- Option pour versements trimestriels
- Exemple concret
- Présentation synthétique
- Montants des versements périodiques
- Règles générales
- Exemple concret
- Montants des versements périodiques : cas particuliers
- 3 cas
- Exemple concret : modulation à la baisse de l’acompte
- Modification du compte bancaire
- Mandat pour prélèvement bancaire
- Régularisation de l’acompte impayé
- Paiement de régularisation
- Paiement de régularisation : compte bancaire
- Défaut ou rejet de régularisation
- Ressources
Base de calcul des acomptes et taux de prélèvement à la source
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d’acomptes. Sur quelle base se calculent les acomptes ? Quel taux s’applique et comment le modifier ? Quel régime en cas de création ?
Sommaire- Base de calcul des acomptes
- Régime spécial pour les BA
- Base de calcul des acomptes et revenus exceptionnels
- Taux de l’acompte
- Changement de situation et variation importante des revenus
- Variation importante des revenus
- Exemple d’une modulation à la baisse de l'acompte
- Application d’un taux individualisé
- Création entreprise
- Ressources
Quels taux appliquer aux dirigeants concernés par la retenue à la source ?
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, lors du paiement des revenus. Quels sont ces dirigeants ? Sur quelle base s’effectuera le prélèvement à la source ?
Sommaire- Rappel : application du prélèvement à la source
- Les 5 taux applicables
Quels sont les dirigeants concernés par le prélèvement à la source sous forme d’acomptes ?
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d’acomptes acquittés par le contribuable. Quels sont ces dirigeants ? Comment traiter les gérants majoritaires de SARL ?
Sommaire- Principe général
- Les rémunérations des gérants
- Particularités
- Références
Quels sont les dirigeants concernés par la retenue à la source ?
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Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, lors du paiement des revenus. Quels sont ces dirigeants ? Sur quelle base s’effectuera le prélèvement à la source ?
Sommaire- Principe général 1 : les dirigeants qui ne sont pas…
- Principe général 2 : les personnes physiques concernées
- Remarques
- Référence au CGI
- Application du prélèvement à la source
- Références
Quels sont les régimes d'imposition à l’IR des rémunérations et allocations versées aux associés et dirigeants de sociétés ?
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Selon la structure de la société et la nature des sommes versées aux dirigeants et associés de sociétés, un régime d’imposition à l’impôt sur le revenu est déterminé par les services fiscaux. Quel est votre régime d’imposition ?
Sommaire- Sociétés anonymes (SA) de forme classique
- Sociétés anonymes (SA) « à directoire »
- Sociétés par actions simplifié (SAS)
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Sociétés en commandite par actions (SCA)
- Sociétés de personnes et assimilées (y compris les EURL et les EARL)
- Catégorie 1 : n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux
- Catégorie 2 : ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux
- Sociétés civiles
- Catégorie 1 : non soumises à l'impôt sur les sociétés
- Catégorie 2 : soumises à l'impôt sur les sociétés
- Sociétés immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale
- Catégorie 1 : non soumises à l'impôt sur les sociétés
- Abréviations
- Source
Textes inclus
3
Textes inclus
3
Tableau récapitulatif des régimes d'imposition applicables aux associés et dirigeants
Synthèse CIMR
Synthèse des taux PAS selon les bénéfices (BIC, BNC et BA)
Présentation
Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants (soumis au régime des acomptes ou pas) représente une gestion très particulière du dispositif. La connaissance de ces particularités est indispensable notamment en ce qui concerne la détermination du CIMR (Crédit d’Impôt de la Modernisation du Recouvrement) dont ils bénéficieront en 2019 et 2020.
Afin de bien maîtriser de cas particulier du prélèvement à la source, vous retrouverez un dossier complet (ainsi qu’un simulateur excel) avec pour objectif de :
- Informer les employeurs et les services RH des particularités du prélèvement à la source qui s’applique aux dirigeants ;
- Chiffrer et anticiper de façon sécurisée le CIMR en 2019 et 2020 ;
- Anticiper la possibilité d’une restitution ou la remise en cause possible du CIMR en 2020 ;
- Sécuriser les nouvelles pratiques déclenchées par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Retrouvez dans ce pack toutes les ressources utiles pour accompagner les dirigeants d’entreprise et employeurs indépendants au passage au prélèvement à la source, quelle que soit la catégorie des bénéfices (BIC, BNC et BA) ainsi qu’à la sécurisation et à l’anticipation des impacts financiers du CIMR en 2019 et 2020.
Egalement dans ce pack : 3 fiches mémo
Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !
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L'auteur de ce dossier
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)