Représentants du personnel, vos droits et libertés

Représentants du personnel, vos droits...

• Les droits et libertés des RP en qualité de salarié
• La non-discrimination syndicale
• La conciliation de la vie personnelle, de la vie professionnelle et des fonctions syndicales et électives
• Le déroulement de carrière
• L’information sur les adresses des organisations syndicales
• Le droit à un entretien individuel en début de mandat 
• Le droit à un entretien individuel de fin de mandat 
• Le droit à la confidentialité des communications téléphoniques
• La constitution d’une section syndicale
• La désignation d’un représentant de la section syndicale
• Dans les entreprises de 50 salariés et plus 
• Dans les entreprises de moins de 50 salariés 
• L’affichage et la diffusion des communications syndicales
• Affichage
• Publications et tracts
• Utilisation de la messagerie électronique par les syndicats
• Utilisation de l’intranet de l’entreprise par les syndicats
• La liberté de déplacement et de circulation
• Les droits en cas de violation du statut protecteur
• La garantie d’évolution salariale
• Les droits d’alerte
• Les droits supplémentaires reconnus par les conventions collectives
• Les droits à formation
• L’exercice du mandat pendant un arrêt maladie
• L’exercice du mandat pendant un préavis
• Références

La liberté syndicale est un droit fondamental de tout salarié.

• L’exercice du droit syndical
• La liberté de se syndiquer
• La liberté de créer une section syndicale
• La liberté d’expression syndicale
• L’obligation de neutralité de l’employeur
• Références

Le droit de grève est un droit individuel qui doit être exercé collectivement. Les salariés grévistes sont protégés contre toute sanction disciplinaire ou licenciement, sauf cas de faute lourde.

• Le droit de grève
• Qu’est-ce-que la grève ?
• Cessation du travail
• Cessation du travail collective et totale
• Revendications professionnelles
• Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
• Qu’est-ce que l’abus du droit de grève ?
• La désorganisation de l’entreprise
• L’occupation des locaux
• Les piquets de grève
• La grève des astreintes est-elle autorisée ?
• Le préavis de grève
• Préavis obligatoire
• Préavis non obligatoire
• La protection contre le licenciement des salariés grévistes
• La faute lourde, seul motif de licenciement autorisé
• Licenciement des représentants du personnel
• Le salaire des grévistes
• Mentions du bulletin de paie
• Heures de délégation des représentants du personnel
• Les sanctions encourues en cas de séquestration 
• Sanctions civiles
• Sanctions pénales
• Références