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Grâce à Légisocial, échangez sur vos questions en matière sociale avec un professionnel et recevez une réponse immédiate ainsi que les sources juridiques appuyant la réponse.

Un accès illimité à notre équipe pour toutes vos questions du quotidien comme par exemple :

  • 👉 Dans une entreprise de transport de marchandise, un chauffeur a été contrôlé positif au cannabis pendant son temps de travail, quelle est la procédure à suivre ?
  • 👉 Quelle est la procédure pour mener une rupture conventionnelle ? Le salarié est-il tenu au secret de négociation ? Comment dois-je calculer le montant de son indemnité ?
  • 👉 Négociation avec une nouvelle mutuelle pour un contrat collectif. Quelles sont les règles d’informations des collaborateurs ?
  • 👉 Avec 40 salariés dans l’entreprise, doit-on désigner un responsable harcèlement ? Dans quelles conditions ? Quel sera son rôle ?
  • 👉 Est-il légal de demander à un salarié d’effectuer sa formation en partie sur ses congés ?
  • 👉 Les élus du collège cadre du CSE ont tous quitté l’entreprise. Sous quels délais doit-on organiser une élection partielle?
  • 👉 Un salarié est régulièrement en arrêt maladie mais il est soupçonné d’avoir une autre activité pendant ces absences : quels sont les recours et les possibilités pour vérifier la conformité de ses absences?
  • 👉 Quels sont les délais pour organiser un référendum en interne afin de valider un accord ?
  • 👉 Un salarié demande une réintégration de ses congés durant son arrêt maladie, comment a finalement été tranché cette question ?
  • 👉 Quelles sont les sanctions si les entretiens professionnels ne sont pas réalisés ?
  • 👉 Comment se calcule une indemnité de licenciement pour inaptitude ?
  • 👉 Un délégué syndical sera absent pour quelques mois, quelles sont les modalités de son remplacement ?
  • 👉 Est-ce qu'un salarié a droit à un congé de décès pour sa belle-mère alors qu’il n’est pas marié mais pacsé ?
  • 👉 Que doit-comporter une clause de non-concurrence pour être valable ? Peut-elle également s’appliquer à l’étranger ?
  • 👉 Quelle est la procédure pour monter une UES et comment informer les collaborateurs ?
  • 👉 Un salarié d’une association est mis à disposition d’une autre association pendant 6 mois. Que devient son mandat d’élu au CSE pendant ce temps ?
  • 👉 Comment calculer le montant d’une indemnité de télétravail pour les collaborateurs ?
  • 👉 Les caméras de sécurité sur le parking montrent que certains salariés ne respectent pas les consignes sur les pauses. Ces images sont-elles utilisables pour lancer des sanctions ?
  • 👉 Une modification de contrat a été proposée à un salarié qui ne le signe pas alors qu’il occupe bien le nouveau poste, que disent les textes dans ce cas ?
  • 👉 Peut-on exclure les apprentis d'une augmentation générale des salaires ?
  • 👉 Un salarié en arrêt maladie depuis 3 mois demande une avance sur salaire, est-il possible de refuser ?
  • 👉 Est-ce possible d’embaucher un alternant après un licenciement économique sur le même poste ?
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