Rappels de jurisprudences concernant la prise d’acte
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Quelles conséquences si la prise d’acte produit les effets d’une démission en 2024 ?
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Quelles conséquences financières si la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2024 (salarié non protégé) ?
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Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2023 (exigible en 2024)
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Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2023 avec ECAP (exigible en 2024)
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Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l’année 2024 (exigible en 2025)
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Quelles conséquences financières si la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul (salarié protégé) en 2024 ?
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Quelles conséquences financières si la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle en 2024 ?
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Ne pas confondre la prise d’acte avec la résiliation judiciaire en 2024
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Prise d’acte : focus sur les griefs invoqués en 2024
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