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Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ?
Fiche pratique
Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail
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✅ Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
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Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives
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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes
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Plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail
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Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail
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Quelles sont les professions concernées par la DFS ?
Fiche pratique