A quel moment l’avantage en nature logement peut être négligé en 2024 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Comment chiffrer l’avantage en nature véhicule, selon la méthode forfaitaire, en 2024 ?
- Comment chiffrer l’avantage en nature véhicule, selon la méthode des dépenses réelles, en 2024 ?
- Comment déterminer le taux horaire des heures supplémentaires sur le bulletin de paie en 2024 ?
- Calcul des absences : dans quelles situations la méthode reconnue par la jurisprudence s’impose ?
Présentation du contexte
Un salarié perçoit habituellement une rémunération de 2.500,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
Il verse un loyer (appelé aussi « redevance » parfois) de 250,00 € par mois.
La méthode de chiffrage est au forfait.
Évaluation de l’avantage en nature
Temps numéro 1
Dans un premier temps, la valeur selon la méthode forfaitaire est déterminée comme suit :
Temps numéro 2
Ensuite la valeur de la redevance est prise en compte, afin de déterminer la valeur de l’avantage en nature logement comme proposé ci-dessous :
Temps numéro 3 : avantage en nature négligé
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 68% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.